En février 2000 le " G4+1 " a publié un "position paper" intitulé Contrats de location : mise en œuvre d’une nouvelle approche.

Le Board de l’IASC a classé ce sujet parmi les sujets de seconde priorité lors de sa réunion de juin 2001.

On peut en déduire que :

• Le Board réalisera dans les 3 à 5 prochaines années une révision de l’IAS 17, les contrats de location,
• Cette révision prendra vraisemblablement assez largement en compte l’approche préconisée par le " G4+1 " dont les membres sont bien représentés au Board.

Il est donc important que les entreprises qui s’engagent dans des opérations déconsolidantes se poursuivant sur des durées longues (largement supérieures à 5 ans) aient une bonne connaissance de ces nouveautés qui risquent de devoir être mises en œuvre de façon rétroactive.

L’approche proposée par le " G4+1 " sera décrite en abordant successivement :

• Les contrats de location dans les états financiers du preneur et notamment la comptabilisation initiale des droits et obligations générés, leur évaluation initiale en tenant compte du cas particulier des options attachées et des valeurs résiduelles, et le traitement comptable ultérieur. Le cas particulier des cessions-bails sera également abordé,
• les contrats de location dans les états financiers du bailleur et notamment la comptabilisation initiale et séparée de créances et des droits résiduels, l’évaluation initiale de ces actifs et du profit généré par le contrat, en particulier les restrictions apportées à ce profit pour tenir compte du fait qu’il ne résulte éventuellement que d’une cession partielle d’actif,
• les contrats de location portant sur des terrains et constructions,
• l’impact que pourraient avoir sur les propositions du "G4+1" des considérations liées au concept de juste valeur.