Début 1995, le CMF déclare recevable le projet d’offre publique de retrait, suivie d’un retrait obligatoire (OPR-RO), sur les titres Sogénal. Cette décision soulève une vive réaction de l’ADAM (Association de Défense des d’Actionnaires Minoritaires), car le prix d’offre fait apparaître une décote significative par rapport à l’actif net de Sogénal. L’ADAM conteste la décision du CMF devant la Cour d’appel, mais celle-ci refuse de l'annuler dans un arrêt du 16 mai 1995. Six ans plus tard, le CMF, confronté à une situation comparable dans le projet d’OPR-RO sur les titres Louis Dreyfus Citrus, déclare cette fois le projet irrecevable. La Cour d’appel, saisie en l'occurrence par le majoritaire,   confirme la décision du CMF dans un arrêt du 9 avril 2002 : dorénavant, l’actif net comptable devra, en principe, être considéré comme une valeur plancher pour fixer le prix offert dans le cadre d’une OPR-RO.

Autre recours de l’ADAM, intervenu fin 2003 : celui portant sur le projet d’OPR-RO de France Télécom sur les titres Orange. Ici, l’ADAM fonde son argumentation sur le fait que le prix offert est inférieur, non pas à l’actif net comptable d’Orange, mais à la valeur unitaire des titres Orange au bilan de France Télécom au 30 juin 2003. Le jour de la conférence, la Cour d'appel aura vraisemblablement rendu son verdict.

Quoi qu'il en soit, on s'oriente inexorablement vers une reconnaissance effective du droit des minoritaires. Ainsi, l'AMF vient de mettre en place une commission consultative consacrée aux épargnants et aux actionnaires minoritaires, donnant la possibilité à ces derniers de faire entendre leur voix de manière permanente auprès du régulateur. Colette Neuville, qui est membre de cette commission, en précisera les pouvoirs, notamment en matière de recevabilité des offres publiques et de contrôle des expertises indépendantes. 

Plus généralement, la conférencière nous dira dans quels domaines une évolution du droit des minoritaires lui semble souhaitable. Elle nous fera part également de ses réflexions sur les réformes intervenues récemment (Loi sur la Sécurité Financière, création du Haut Conseil du Commissariat aux comptes…).