L’Europe avance à grands pas vers l’harmonisation du droit des sociétés, ouvrant aux entreprises de plus grandes facilités de rapprochement au-delà des frontières.

 Depuis longtemps, les fusions transfrontalières n’ont pas été possibles en raison des divergences fondamentales dans les droits nationaux s’appliquant à ce type d’opérations. Les entreprises en étaient amenées à trouver des palliatifs qui ont néanmoins connu un certain succès (échange d’actions, OPE, OPA…), comme le démontre la fusion réalisée entre Hoechst et Rhône-Poulenc pour former la société Aventis.

 La proposition de directive sur les fusions transfrontalières, déposée le 17 octobre 2003, et la création d’une société européenne, qui entrera en vigueur en France le 8 octobre 2004, scellent les fondements juridiques des fusions transfrontalières, renforçant ainsi la construction de groupes européens tant attendue.