Sous la poussée du droit communautaire, le législateur a profondément modifié –dans le cadre de la loi de finances 2004- le régime de l’imposition des dividendes.

 Cette réforme, dont la date de mise en œuvre diffère selon que les actionnaires constituent des entreprises ou des particuliers, s’articule autour des principaux axes suivants :

  · suppression de l’avoir fiscal et substitution à l’avoir fiscal d’un régime de « demi-base » pour les personnes physiques à compter du 1 ^er janvier 2005,

  ·           suppression de l’avoir fiscal pour les actionnaires personnes morales (ayant ou n’ayant pas la qualité de société mère),

  · suppression du précompte mobilier à compter du 1 ^er janvier 2005,

·        institution, pour certaines distributions effectuées au cours de l’année 2005, d’un prélèvement exceptionnel ne présentant pas le caractère d’une charge définitive.

Après avoir rappelé les grandes lignes de cette réforme, Eric Quentin et Pascale de Calbiac en présenteront les conséquences, tant pour les entreprises distributrices que pour leurs actionnaires, selon la nature des distributions de dividendes envisagées et leur date de mise en paiement (fin 2004, 2005 ou à compter du 1 ^er janvier 2006). 

Ils préciseront également les questions, non résolues à ce jour, qu’elle soulève.