La loi 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques a élargi le champ de la lutte contre le blanchiment. Pour le Commissaire aux comptes, cette loi a notamment créé une nouvelle obligation déclarative et un nouveau cas de levée du secret professionnel au profit de Tracfin.
Thierry Karcher nous fera partager sa compréhension et ses réflexions personnelles sur le sujet :
Comment faut-il comprendre cette nouvelle obligation du Commissaire aux Comptes ?
Change-t-elle sa relation avec l'entité auditée ?
Qu'est-ce qu'un soupçon de blanchiment pour un Commissaire aux comptes, sceptique par profession ?
Quand et comment fait-il une déclaration à Tracfin ?
Que peut-il communiquer en réponse à une demande d'information par Tracfin ?
Comment cette nouvelle obligation s'articule-t-elle avec la révélation des faits délictueux au procureur de la République ?
Et quelles en sont les conséquences sur sa communication avec les personnes en charge du gouvernement d'entreprise ?
Thierry Karcher, expert-comptable et commissaire aux comptes, est également membre de l'Ethics Committee de l'IFAC et participe aux travaux du Comité des normes professionnelles de la CNCC.