L'Europe a choisi les normes IFRS et la question a été posée : la fiscalité française allait-elle en profiter pour se libérer du "joug" comptable, à l'image de nombreux Pays Anglo-Saxons et de certains de nos voisins européens ? Il suffisait pour ce faire de supprimer l'Article 38 quater de l'Annexe III au CGI, qui stipule que les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles du droit fiscal.

"Non !" a répondu le législateur français, avec l'approbation d'une partie des principaux acteurs économiques. L'Administration va donc relever le défi de traduire son interprétation fiscale des nouvelles règles comptables en partant d'un principe de "neutralité fiscale", comme cela a été annoncé par un de ses représentants autorisés à la une du journal "Les Echos" l'automne dernier.

Monsieur Hervé Quéré, Chef de Section à la Sous Direction B de la Direction de la Législation Fiscale, nous donnera la primeur de l'Instruction Administrative à paraître en septembre prochain sur le traitement fiscal des nouvelles règles comptables.