Le whistleblowing 

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Mots clés : 

Sarbanes Oxley 

fraudes comptables 

fraudes financières 

whistleblowing 

whistleblowers 

CNIL 

éthique 

établissements crédits

entreprises investissement 

 LUNDI 11 SEPTEMBRE 2006 
 IMA France organise un petit-déjeuner débat 
 de 8h00 à 9h45 - accueil à 7h45 
 au WESTIN Paris - 3 rue de Castiglione - 75001 Paris 

 Le « whistleblowing » : 
 la France doit-elle suivre le modèle 
 américain et promouvoir la dénonciation 
 des fraudes par les salariés ? 

Conférenciers :
Stephen L. Dreyfuss 
Hellring Lindeman Goldstein & Siegal LLP 
Avocat aux barreaux de New York, New Jersey et Washington DC 
Ancien substitut du procureur de la ville de New York 
Stéphane Bonifassi 
Lebray & Associés 
Avocat au barreau de Paris 
Ancien Secrétaire de la conférence 

Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley impose aux entreprises cotées et à leurs filiales étrangères de mettre en place un système de dénonciation anonyme des fraudes comptables et financières par les salariés. Une telle démarche s’inscrit dans une tradition de protection des « whistleblowers », qui reflète parfaitement la conception américaine de l’entreprise.

En France, il existe un rejet moral du « whistleblowing », assimilé à la délation, dont on trouve la trace en jurisprudence dans certaines décisions de la CNIL, même si celle-ci semble avoir fait machine arrière. L’instauration d’un tel système est donc délicate, même si la tendance à l’extension de ce type de dispositif se confirme avec l’introduction dans la réglementation de mécanismes d’alerte éthique pour les établissements de crédits et les entreprises d’investissement, largement inspirés de la pratique américaine.

Face à ces tergiversations, Maître Stephen L. Dreyfuss, spécialiste américain des contentieux franco-américains et du droit pénal des affaires, et Maître Stéphane Bonifassi, qui a pour activité dominante le droit pénal des affaires pour des clients étrangers, nous donneront leur analyse de la démarche américaine et des résultats auxquels elle a permis d’aboutir. Ils tireront parti de l’expérience acquise aux Etats-Unis, pour apprécier si la direction prise par la France sur cette question est cohérente et efficace.