IAS 39, cessions de créances 

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Mots clés : 

IFRS, IAS 39 

cessions de créances 

titrisation 

affacturage 

décomptabilisation 

flux de trésorerie 

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 Mardi 30 janvier 2007 
 IMA France organise un petit-déjeuner débat 
 de 8h00 à 9h45 - accueil à 7h45 
 au Grand Hôtel - 2 rue Scribe - 75009 PARIS 

 Les cessions de créances 
 restent-elles possibles en IFRS ? 

Conférencier :
Lionel Escaffre 
Professeur associé à l’Université d’Angers 
Commissaire aux Comptes 

Les cessions de créances, dont la définition juridique est précise en France, font partie des pratiques courantes des entreprises au moyen notamment des opérations de titrisation et de l’affacturage.

Cependant, la norme IAS 39 relative aux instruments financiers semble rendre quasi-impossible toute « décomptabilisation » de créance, en imposant aux entreprises de s’assurer successivement du transfert :

1. des droits contractuels aux flux de trésorerie de la créance,
2. des risques et avantages rattachés à la propriété de la créance,
3. du contrôle de la créance.

Cet examen du transfert repose, d’une part, sur une démarche d’évaluation quantitative des flux de trésorerie fondée sur la notion de variabilité significative et, d’autre part, sur une analyse statistique et économique des risques avant et après la cession juridique.

Aujourd’hui, les pratiques en matière de décomptabilisation de créances ne sont pas homogènes, dans la mesure où l’IAS 39 laisse aux acteurs une large part d’interprétation. En particulier, il est très difficile, au regard de cette norme, de conclure de manière univoque sur la possibilité de décomptabiliser une créance ayant fait l’objet d’une opération de titrisation ou d’un contrat d’affacturage. L’exposé est donc principalement destiné à offrir une contribution en faveur d’un traitement comptable homogène des cessions de créances.

Lionel Escaffre est un spécialiste reconnu des normes IFRS et intervient auprès de nombreux groupes en cette qualité.

le support de la conférence :
Les cessions de créances 
restent-elles possibles en IFRS ?
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