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loi de Finances 2009 – fiscalité des entreprises
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Mots clés :
actualité fiscale
fiscalité des entreprises
loi de Finances
actionnariat salarié
attribution d’actions
stock options
titres de participation
parachutes dorés
crédit d’impôt recherche
taxe professionnelle
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Mardi 6 janvier 2009
IMA France organise un petit-déjeuner débat
de 8h00 à 9h45 - accueil à 7h45
au Grand Hôtel - 2 rue Scribe – 75009 Paris
Actualité fiscale des entreprises
Conférencier :
Eric Quentin
Avocat Associé – Hoche Société d’Avocats
L’année 2008 a semblé marquer une pause concernant la fiscalité des entreprises au détriment de celle relative aux particuliers.
Pour autant, de nombreuses questions et difficultés pratiques sont apparues quant aux modalités de mise en œuvre de dispositifs majeurs mis en place ces dernières années.
Ainsi, le conférencier reviendra sur les précisions apportées par l’administration et les questions soulevées par les praticiens concernant les dispositifs d’actionnariat salarié (PEE et PEG, attribution d’actions gratuites et de stock options), les titres de participation (frais d’acquisition, frais de cession, opérations dites de " coup d’accordéon "…) ou bien encore la réforme du crédit d’impôt recherche, qui a été profondément remanié à compter du 1er janvier 2008.
Par ailleurs, indépendamment des mesures concernant la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle ou la déductibilité des sommes versées au titre de " parachutes dorés ", adoptées par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de Loi de Finances pour 2009, le projet de Loi de Finances rectificative comporte un important volet consacré à l’amélioration de la sécurité juridique au travers notamment de la réforme de la procédure de répression des abus de droit.
Le conférencier reviendra également sur le dispositif d’exonération temporaire de taxe professionnelle des investissements nouveaux et du dégrèvement complémentaire qui y est lié.
Enfin, la conférence sera l’occasion de revenir sur les décisions de jurisprudence marquantes de l’année écoulée, notamment en matière de fiscalité directe de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d’enregistrement.
Eric Quentin est Avocat associé du Cabinet Hoche Société d’Avocats.
Il est plus particulièrement spécialisé dans les domaines des opérations de restructuration et de l’intégration fiscale.
le support de la conférence :
Actualité fiscale des entreprises
est en ligne (rubrique téléchargements)
