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exposure draft - états financiers consolidés
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Mots clés :
IASB
CNC
exposure draft
états financiers consolidés
consolidation
entités ad hoc
montage financier
titrisation
hors bilan
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Mardi 31 mars 2009
IMA France organise un petit-déjeuner débat
de 8h00 à 9h45 - accueil à 7h45
au WESTIN Paris - 3 rue de Castiglione - 75001 Paris
les dernières propositions de l’IASB auront-elles pour effet d’élargir le périmètre des entités à consolider ?
Conférenciers :
Laurence Rivat
Associée - Deloitte
François Dugit-Pinat
Directeur comptable - Alcatel-Lucent
L’IASB a publié, en décembre 2008, l’exposure draft ED 10,
États financiers consolidés, qui devrait se substituer à la norme IAS 27,
États financiers consolidés et individuels
et l’interprétation SIC 12,
Consolidation – Entités ad hoc.
Cette publication entre dans le champ des actions de l’IASB pour répondre aux demandes du G20 et du Forum de Stabilité Financière (FSF) dans le cadre de la crise financière.
Ces deux organismes ont exprimé des inquiétudes sur le fait que les états financiers actuels ne permettent pas d’apprécier l’exposition aux risques des sociétés lorsque des montages financiers, tels que les titrisations, sont réalisés via des véhicules ad hoc, particulièrement si ces derniers n’apparaissent qu’en hors bilan.
ED 10 a l’ambition de traiter dans une seule et même norme les dispositions applicables à l’appréciation du contrôle tant des sociétés opérationnelles de type classique que des véhicules ad hoc.
Il propose donc une nouvelle définition du contrôle difficile à contourner par des montages financiers.
Il requiert également un niveau élevé d’informations à fournir en annexe pour permettre aux investisseurs d’apprécier l’étendue de l’utilisation par une entité de structures spéciales pour ses transactions et le niveau des risques qui leur sont attachés.
Les conférenciers vous feront part de leur analyse des propositions de l’IASB et vous donneront leur perception des conséquences qu’elles pourraient avoir sur l’appréciation de l’existence du contrôle en cas de contrôle
de facto, de droits de vote potentiels, de contrôle partagé et de véhicules ad hoc.
Laurence Rivat est Responsable du Centre d’Excellence IFRS de Deloitte, qui est basé à Paris.
François Dugit-Pinat est Directeur comptable d’Alcatel-Lucent.
Ils sont tous deux membres du groupe de travail du CNC sur la Consolidation.
