gestion financière, systèmes d'information
délégations de service public & règles comptables
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Mots clés :
délégations service public
règles comptables
plan comptable général
interprétation IFRIC 12
comptes consolidés
comptes sociaux
conseil national comptabilité
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Mardi 28 avril 2009
IMA France organise un petit-déjeuner débat
de 8h00 à 9h45 - accueil à 7h45
au WESTIN Paris - 3 rue de Castiglione - 75001 Paris
Délégations de service public :
état des lieux en matière comptable
Conférencier :
Benoît Lebrun
Associé - KPMG
Les règles comptables françaises sur les délégations de service public sont pratiquement inexistantes
(une demi-page dans le plan comptable général).
La plupart des nouveaux textes publiés depuis 1999 et amendant le plan comptable ont écarté de leur champ d'application les délégations de service public.
Certains groupes cotés mettent actuellement en œuvre l'interprétation IFRIC 12 sur les concessions dans leurs comptes consolidés et s'interrogent sur les distorsions que cette mise en œuvre fait surgir entre les comptes sociaux et les comptes consolidés.
C'est l'occasion de faire le point sur les marges de manœuvre dont disposent les délégataires de service public pour arrêter leurs comptes sociaux.
Benoit Lebrun est associé KPMG, membre de la Commission des Etudes Comptables de la CNCC et anime des groupes de travail du conseil national de la comptabilité.
