comptabilisation des contrats de location

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Mots clés : 

IASB

FASB

Discussion Paper

comptabilisation des contrats de location

comptabilisation d’un actif

comptabilisation d’un passif

options de renouvellement

valeur résiduelle

évaluer les actifs et passifs

taux d’actualisation du passif

 Mardi 7 juillet 2009 
 IMA France organise un petit-déjeuner débat 
 de 8h00 à 9h45 - accueil à 7h45 
 au WESTIN Paris - 3 rue de Castiglione - 75001 Paris 

Vers la comptabilisation au bilan
de l'ensemble des contrats de location

Conférenciers :
David Dupont-Noël
Associé Deloitte
Mark Venus
Direction Comptable BNP Paribas − Président du Comité comptable de Lease Europe

L’IASB a publié, en mars 2009, un Discussion Paper (DP) incluant des vues préliminaires sur la comptabilisation des contrats de location, pour commentaires d’ici le 17 juillet 2009.
Il s’agit d’un projet conjoint avec le FASB (normalisateur comptable américain), qui a émis le même document pour commentaires.

Le DP traite principalement de la comptabilisation chez les preneurs. Plus aucune distinction entre contrat de location simple et contrat de location financement ne serait effectuée.
Tous les contrats donneraient lieu à la comptabilisation d’un actif (pour le droit d’utiliser un actif) et d’un passif (pour l’engagement de payer des loyers).
Le document explique comment prendre en compte les options de renouvellement des durées de location, d’achat du bien loué en fin de contrat et les garanties sur la valeur résiduelle.
Il précise également comment évaluer les actifs et passifs lors de la comptabilisation initiale (comme le taux d’actualisation du passif à retenir) ainsi qu’ultérieurement.

Avec ces propositions, l’IASB pense simplifier la comptabilisation des contrats location. Toutefois, ces dernières demanderont de recourir à de nombreuses estimations.

Mark Venus, de la Direction Comptable de BNP Paribas et Président du Comité comptable de Lease Europe, et David Dupont-Noël, associé Deloitte, tous deux membres du groupe de travail du CNC préparant la réponse au DP, vous feront part de leur analyse des propositions de l’IASB et de leur effet possible sur les comptes des entreprises.