Partenariat public privé - traduction comptable - IFRIC 12

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Attention cette conférence se tiendra dans un salon du WESTIN

 Mardi 6 octobre 2009 
 IMA France organise un petit-déjeuner débat 
 de 8h00 à 9h45 - accueil à 7h45 
 au WESTIN Paris - 3 rue de Castiglione - 75001 Paris 

Partenariat public privé

Conférencier :
Benoît Lebrun
Associé KPMG

Les contrats de partenariat permettent aux collectivités publiques de confier à des opérateurs privés la construction, le financement et l'entretien sur une longue période d'équipements publics. Le partenariat a été institué par une ordonnance du 17 juin 2004, déjà aménagée sur certains points, et s'est imposé depuis comme un outil juridique usuel pour financer l'investissement public.

En quoi le partenariat se distingue-t-il des délégations de service public ou des contrats soumis au code des marchés publics ? Tel sera l'un des aspects institutionnels évoqués au cours de la conférence.

La traduction comptable des contrats de partenariat dans les comptes des opérateurs privés soulève des difficultés non clairement résolues à ce jour, telles que la traduction au bilan de l'investissement réalisé. S'agit-il d'un prêt à la collectivité publique ? S'agit-il d'une immobilisation corporelle pour la société ? De son coté, l'interprétation IFRIC 12 sur les concessions a tranché la question. Il sera fait état des conclusions de ce texte.


Benoît Lebrun est associé KPMG, membre de la Commission des Etudes Comptables de la CNCC et anime des groupes de travail du conseil national de la comptabilité.