loi de finances 2010 et loi de finances rectificative 2009

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 Mardi 5 janvier 2010 
 IMA France organise un petit-déjeuner débat 
 de 8h00 à 9h45 - accueil à 7h45 
 au WESTIN Paris - 3 rue de Castiglione - 75001 Paris 

Loi de finances 2010

Conférencier :
Eric Quentin
Avocat Associé – Hoche Société D'avocats

Seront présentés :

   • les réformes issues de la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 intéressant les entreprises (dont la pierre angulaire est constituée par la « suppression » de la taxe professionnelle mais aussi l'aménagement du régime de Groupe consécutivement à l'arrêt Papillon, les mesures destinées à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale internationale, et la réforme des règles de territorialité des prestations de services au sein de l'Union à compter du 1er janvier prochain)

et

   • les principales décisions rendues tant par les juridictions françaises (dans le domaine de l'intégration fiscale, des abandons de créances et de tous sujets intéressants dans la perspective d'arrêté des comptes) que communautaires (possibilités de récupération de la TVA afférente aux frais liés à des cessions de titres de participation, notion de produits financiers ou immobiliers accessoires).


Eric Quentin est Avocat associé du Cabinet Hoche Société d'Avocats. Il est plus particulièrement spécialisé dans les domaines des opérations de restructuration et de l'intégration fiscale.